Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Appartement photographique
Mme. Anne Lise Jegun

Numéro de dépôt :
4080822
Date de dépôt :
02/04/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
02/04/2024
Appartement photographique de Anne Lise Jegun

Présentation de la marque Appartement photographique

Déposée par voie électronique le 2 avril 2014 par madame Anne Lise Jegun auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Appartement photographique » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-17 du 25 avril 2014.

Le déposant est madame Anne Lise Jegun domicilié(e) 6 promenade du progrès - 09700 - saint quirc - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme. anne Lise Jegun domicilié(e) 6 promenade du progrès - 09700 - saint quirc - France.

La marque Appartement photographique a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4080822.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Appartement photographique est expirée depuis le 2 avril 2024.


Mme. Anne Lise Jegun - 6 promenade du progrès - 09700 - saint quirc - France


Mme. anne Lise Jegun - 6 promenade du progrès - 09700 - saint quirc - France


Publication - Publication le 25 avr. 2014 au BOPI 2014-17

Enregistrement sans modification - Publication le 14 août 2014 au BOPI 2014-33

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