Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
excédent de bagages
Numéro de dépôt :
4164807
Date de dépôt :
16/03/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque excédent de bagages
Déposée par voie électronique le 16 mars 2015 par madame anne lecoufle auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « excédent de bagages »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 10 avr. 2015 au BOPI 2015-15
Inscription le 13 septembre 2016 - Rejet total n°680176 - Publication le 14 oct. 2016 au BOPI 2016-09-13