Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Créateurs de France
Numéro de dépôt :
4123584
Date de dépôt :
06/10/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque Créateurs de France
Déposée par voie électronique le 6 octobre 2014 par madame Anne-Laure Mazuir et monsieur Sébastien Mazuir auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Créateurs de France »
Les déposants sont .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Anne-Laure Mazuir a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 31 oct. 2014 au BOPI 2014-44
Inscription le 10 août 2016 - Rejet total n°677474 - Publication le 9 sept. 2016 au BOPI 2016-08-10