Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

LES PINS DE CESAR HOTEL - SPA - RESTAURANT LA CAMPAGNE D ETRETAT
Mme. Anne Laure LAPORTE

Numéro de dépôt :
4386176
Date de dépôt :
05/09/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
LES PINS DE CESAR HOTEL - SPA - RESTAURANT LA CAMPAGNE D ETRETAT de Anne Laure LAPORTE

Présentation de la marque LES PINS DE CESAR HOTEL - SPA - RESTAURANT LA CAMPAGNE D ETRETAT

Déposée par voie électronique le 5 septembre 2017 par madame Anne Laure LAPORTE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « LES PINS DE CESAR HOTEL - SPA - RESTAURANT LA CAMPAGNE D ETRETAT »

Le déposant est madame Anne Laure LAPORTE domicilié(e) 8 rue Jean Boulard - 76310 - Sainte adresse - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Vent d'ouest Hotel domicilié(e) 4 rue de Caligny - 76600 - Le Havre - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Mme. Anne Laure LAPORTE - 8 rue Jean Boulard - 76310 - Sainte adresse - France


Vent d'ouest Hotel - 4 rue de Caligny - 76600 - Le Havre - France


Publication - Publication le 29 sept. 2017 au BOPI 2017-39

Inscription le 13 décembre 2018 - Rejet total n°741906 - Publication le 11 janv. 2019 au BOPI 2018-12-13

Services de restauration (alimentation) ; services de bars ; services hôteliers.