Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
ANN S COOKIES
Numéro de dépôt :
3820464
Date de dépôt :
04/04/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Présentation de la marque ANN S COOKIES
Déposée par voie électronique le 4 avril 2011 par Anne-Laure JACQ auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ANN S COOKIES »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Anne-Laure JACQ a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 29 avr. 2011 au BOPI 2011-17
Inscription le 6 mars 2012 - Rejet total n°570965 - Publication le 6 avr. 2012 au BOPI 2012-03-06