Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

MADE IN NORMANDY
Mme. ANNE-LAURE BOURDIOT
Mme. MELANIE LE BEC

Numéro de dépôt :
4285842
Date de dépôt :
07/07/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
MADE IN NORMANDY de ANNE-LAURE BOURDIOT

Présentation de la marque MADE IN NORMANDY

Déposée par voie électronique le 7 juillet 2016 par madame ANNE-LAURE BOURDIOT et madame MELANIE LE BEC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « MADE IN NORMANDY »

Les déposants sont madame ANNE-LAURE BOURDIOT domicilié(e) LIEU DIT PIVREL - 61570 - MONTMERREI - France et madame MELANIE LE BEC domicilié(e) LIEU DIT PIVREL - 61570 - MONTMERREI - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme. ANNE-LAURE BOURDIOT domicilié(e) LIEU DIT PIVREL - 61570 - MONTMERREI - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :


Mme. ANNE-LAURE BOURDIOT - LIEU DIT PIVREL - 61570 - MONTMERREI - France

Mme. MELANIE LE BEC - LIEU DIT PIVREL - 61570 - MONTMERREI - France


Mme. ANNE-LAURE BOURDIOT - LIEU DIT PIVREL - 61570 - MONTMERREI - France


Publication - Publication le 29 juil. 2016 au BOPI 2016-30

Inscription le 10 juillet 2018 - Rejet total n°727834 - Publication le 10 août 2018 au BOPI 2018-07-10

Vêtements ; chaussures ; chapellerie ; chemises ; vêtements en cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage ; chaussures de ski ; chaussures de sport ; sous-vêtements ;

Viande ; poisson ; volaille ; gibier ; extraits de viande ; fruits conservés ; fruits congelés ; fruits secs ; fruits cuisinés ; légumes conservés ; légumes surgelés ; légumes séchés ; légumes cuits ; gelées ; confitures ; compotes ; ufs ; lait ; produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ; conserves de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine ;

Café ; thé ; cacao ; sucre ; riz ; tapioca ; farine ; préparations faites de céréales ; pain ; pâtisseries ; confiserie ; glaces alimentaires ; miel ; sirop de mélasse ; levure ; poudre à lever ; sel ; moutarde ; vinaigre ; sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; sandwiches ; pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao ; boissons à base de café ; boissons à base de thé ;

Bières ; eaux minérales (boissons) ; eaux gazeuses ; boissons à base de fruits ; jus de fruits ; sirops pour boissons ; préparations pour faire des boissons ; limonades ; nectars de fruits ; sodas ; apéritifs sans alcool.