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Marques déposées par Anne LAUDE
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Institut Droit et Santé (IDS)
Marque expirée - Marque en non vigueur

Institut Droit et Santé (IDS)
Anne LAUDE

Numéro de dépôt :
3555498
Date de dépôt :
13/02/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
13/02/2018
Institut Droit et Santé (IDS) de Anne LAUDE

Présentation de la marque Institut Droit et Santé (IDS)

Déposée le 13 février 2008 par Anne LAUDE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Institut Droit et Santé (IDS) »

Le déposant est Anne LAUDE domicilié(e) 45 rue des Saints-Pères,75270 PARIS cedex 06 - 75270 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Anne LAUDE domicilié(e) 45 rue des Saints-Pères,75270 PARIS cedex 06 - 75270 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

41 42 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Institut Droit et Santé (IDS) est expirée depuis le 13 février 2018.

Anne LAUDE a également déposé les autres marques suivantes : Rencontres Droit et Santé , Entretiens Droit et Santé


Anne LAUDE - 45 rue des Saints-Pères,75270 PARIS cedex 06 - 75270 - France


Anne LAUDE - 45 rue des Saints-Pères,75270 PARIS cedex 06 - 75270 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-29

Publication - Publication le 21 mars 2008 au BOPI 2008-12

Éducation ; formation ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; publication de livres ; prêts de livres ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ;

Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ;

Services juridiques ; recherches judiciaires.