LE DROIT EST UN ART

Mme. Anne-Katel MARTINEAU

Présentation de la marque LE DROIT EST UN ART

Déposée par voie électronique le 29 janvier 2015 par madame Anne-Katel MARTINEAU auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « LE DROIT EST UN ART » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-08 du 20 février 2015.

Le déposant est madame Anne-Katel MARTINEAU domicilié(e) 49 rue de Richelieu - 75001 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme. Anne-Katel MARTINEAU domicilié(e) 49 rue de Richelieu - 75001 - PARIS - France.

La marque LE DROIT EST UN ART a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4152619.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LE DROIT EST UN ART arrivera à expiration en date du 29 janvier 2025.

Anne-Katel MARTINEAU a également déposé les autres marques suivantes : GIRLS IN THE CITY , CPC CERCLE PATRIMONIAL CULTUREL