Anne Constance
Présentation de la marque Anne Constance
Déposée par voie électronique le 19 décembre 2019 par madame Anne Ivanovski auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Anne Constance » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-02 du 10 janvier 2020.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque Anne Constance a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4609036.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Anne Constance arrivera à expiration en date du 19 décembre 2029.
Publication - Publication le 10 janv. 2020 au BOPI 2020-02
Enregistrement sans modification - Publication le 10 avr. 2020 au BOPI 2020-15