Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Ma conso made in France
Mme. Anne-Isabelle POLLET

Numéro de dépôt :
4122816
Date de dépôt :
02/10/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
02/10/2024
Ma conso made in France de Anne-Isabelle POLLET

Présentation de la marque Ma conso made in France

Déposée par voie électronique le 2 octobre 2014 par madame Anne-Isabelle POLLET auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Ma conso made in France » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-43 du 24 octobre 2014.

Le déposant est madame Anne-Isabelle POLLET domicilié(e) 2 rue roland garros - 34830 - JACOU - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme. Anne-Isabelle POLLET domicilié(e) 2 rue roland garros - 34830 - JACOU - France.

La marque Ma conso made in France a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4122816.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Ma conso made in France est expirée depuis le 2 octobre 2024.


Mme. Anne-Isabelle POLLET - 2 rue roland garros - 34830 - JACOU - France


Mme. Anne-Isabelle POLLET - 2 rue roland garros - 34830 - JACOU - France


Publication - Publication le 24 oct. 2014 au BOPI 2014-43

Enregistrement sans modification - Publication le 23 janv. 2015 au BOPI 2015-04

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