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Marques déposées par madame Anne-helene NEDELEC
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LIBERTISS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LIBERTISS
Mme. Anne-helene NEDELEC

Numéro de dépôt :
3962334
Date de dépôt :
20/11/2012
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
20/11/2022
LIBERTISS de Anne-helene NEDELEC

Présentation de la marque LIBERTISS

Déposée par voie électronique le 20 novembre 2012 par madame Anne-helene NEDELEC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « LIBERTISS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-50 du 14 décembre 2012.

Le déposant est madame Anne-helene NEDELEC domicilié(e) 9 Rue d'Artois - 44110 - CHATEAUBRIANT - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme. Anne-helene NEDELEC domicilié(e) 9 Rue d'Artois - 44110 - CHATEAUBRIANT - France.

La marque LIBERTISS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3962334.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 18 24 25

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LIBERTISS est expirée depuis le 20 novembre 2022.


Mme. Anne-helene NEDELEC - 9 Rue d'Artois - 44110 - CHATEAUBRIANT - France


Mme. Anne-helene NEDELEC - 9 Rue d'Artois - 44110 - CHATEAUBRIANT - France


Publication - Publication le 14 déc. 2012 au BOPI 2012-50

Enregistrement sans modification - Publication le 15 mars 2013 au BOPI 2013-11

Patrons pour la couture ;

Sacs à main, à dos, à roulettes ;

Tissus ; couvertures de lit ; tissus à usage textile ;

Vêtements, chaussures, chapellerie.