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Marques déposées par madame Anne Gubian
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ORFEA COM&PROD
Marque enregistrée - Marque en vigueur

ORFEA COM&PROD
Mme. Anne Gubian, Agissant pour le compte de la société "Société nouvelle" en cours de formation

Numéro de dépôt :
4156405
Date de dépôt :
12/02/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
12/02/2025
ORFEA COM&PROD de Anne Gubian

Présentation de la marque ORFEA COM&PROD

Déposée par voie électronique le 12 février 2015 par madame Anne Gubian auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ORFEA COM&PROD » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-10 du 6 mars 2015.

Le déposant est madame Anne Gubian domicilié(e) 5 allée des peupliers - 77380 - Combs la Ville - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme. Anne GUBIAN domicilié(e) 5 allée des peupliers - 77380 - Combs la Ville - France.

La marque ORFEA COM&PROD a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4156405.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ORFEA COM&PROD arrivera à expiration en date du 12 février 2025.


Mme. Anne Gubian, Agissant pour le compte de la société "Société nouvelle" en cours de formation - 5 allée des peupliers - 77380 - Combs la Ville - France


Mme. Anne GUBIAN - 5 allée des peupliers - 77380 - Combs la Ville - France


Publication - Publication le 6 mars 2015 au BOPI 2015-10

Enregistrement sans modification - Publication le 5 juin 2015 au BOPI 2015-23

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