Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
VOLTAIRE
Numéro de dépôt :
4169314
Date de dépôt :
30/03/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque VOLTAIRE
Déposée par voie électronique le 30 mars 2015 par monsieur anne-françois houzel et monsieur humbert achard de la vente auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « VOLTAIRE »
Les déposants sont .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
anne-françois houzel a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 24 avr. 2015 au BOPI 2015-17
Inscription le 12 septembre 2016 - Rejet total n°679629 - Publication le 14 oct. 2016 au BOPI 2016-09-12