Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
PME PMI durables
Numéro de dépôt :
4085648
Date de dépôt :
20/04/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque PME PMI durables
Déposée par voie électronique le 20 avril 2014 par madame Anne DELGAMBE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « PME PMI durables »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Anne DELGAMBE a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 9 mai 2014 au BOPI 2014-19
Inscription le 2 août 2016 - Rejet total n°675831 - Publication le 2 sept. 2016 au BOPI 2016-08-02