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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) ANNE DE BRETAGNE
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LA DUCHESSE ANNE
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

LA DUCHESSE ANNE
ANNE DE BRETAGNE, SA

Numéro de dépôt :
4080269
Date de dépôt :
26/03/2014
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
LA DUCHESSE ANNE de ANNE DE BRETAGNE

Présentation de la marque LA DUCHESSE ANNE

Déposée le 26 mars 2014 par la Société Anonyme (SA) ANNE DE BRETAGNE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « LA DUCHESSE ANNE »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ANNE DE BRETAGNE domicilié(e) ZAC DE LA BAUDINIERE - 44484 - THOUARE SUR LOIRE - France et immatriculée sous le numéro RCS 344 024 492 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ANNE DE BRETAGNE, SA domicilié(e) ZAC DE LA BAUDINIERE - 44484 - THOUARE SUR LOIRE - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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ANNE DE BRETAGNE, SA - ZAC DE LA BAUDINIERE - 44484 - THOUARE SUR LOIRE - France - SIREN 344024492


ANNE DE BRETAGNE, SA - ZAC DE LA BAUDINIERE - 44484 - THOUARE SUR LOIRE - France


Publication - Publication le 25 avr. 2014 au BOPI 2014-17

Inscription le 10 juin 2016 - Rejet total n°671736 - Publication le 8 juil. 2016 au BOPI 2016-06-10

Viande, poisson, volaille et gibier ; charcuterie ; salaisons ; conserves de viande ou de poisson.