Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
DAF A LA CARTE
Numéro de dépôt :
4421633
Date de dépôt :
22/01/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque DAF A LA CARTE
Déposée par voie électronique le 22 janvier 2018 par madame ANNE CREUSY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « DAF A LA CARTE »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 16 févr. 2018 au BOPI 2018-07
Inscription le 11 septembre 2020 - Rejet total n°794941 - Publication le 9 oct. 2020 au BOPI 2020-09-11