Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Saines Gourmandises
Numéro de dépôt :
4290963
Date de dépôt :
31/07/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque Saines Gourmandises
Déposée par voie électronique le 31 juillet 2016 par madame Anne Chiocanini auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Saines Gourmandises »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 19 août 2016 au BOPI 2016-33
Inscription le 10 octobre 2018 - Rejet total n°735350 - Publication le 9 nov. 2018 au BOPI 2018-10-10