Inaccesse
Présentation de la marque Inaccesse
Déposée le 2 avril 2012 par mademoiselle ANNE-CHARLOTTE DELORD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « Inaccesse » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-17 du 27 avril 2012.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque Inaccesse a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3909951.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Inaccesse est expirée depuis le 2 avril 2022.
Publication - Publication le 27 avr. 2012 au BOPI 2012-17
Enregistrement sans modification - Publication le 27 juil. 2012 au BOPI 2012-30