Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Safr'an Ré
Mme. ANNE-CECILE LENOIR
M. ALAIN LENOIR

Numéro de dépôt :
4188980
Date de dépôt :
15/06/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Safr\'an Ré de ANNE-CECILE LENOIR

Présentation de la marque Safr'an Ré

Déposée par voie électronique le 15 juin 2015 par madame ANNE-CECILE LENOIR et monsieur ALAIN LENOIR auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Safr'an Ré »

Les déposants sont madame ANNE-CECILE LENOIR domicilié(e) 23 rue de millesouris - 17220 - Salles sur mer - France et monsieur ALAIN LENOIR domicilié(e) 23 rue de millesouris - 17220 - Salles sur mer - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. ALAIN LENOIR domicilié(e) 23 rue de millesouris - 17220 - Salles sur mer - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Mme. ANNE-CECILE LENOIR - 23 rue de millesouris - 17220 - Salles sur mer - France

M. ALAIN LENOIR - 23 rue de millesouris - 17220 - Salles sur mer - France


M. ALAIN LENOIR - 23 rue de millesouris - 17220 - Salles sur mer - France


Publication - Publication le 10 juil. 2015 au BOPI 2015-28

Inscription le 14 septembre 2016 - Rejet total n°680500 - Publication le 14 oct. 2016 au BOPI 2016-09-14

Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture.