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Marques déposées par madame Anne-Catherine VIRET
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ACT&SENS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ACT&SENS
Mme. Anne-Catherine VIRET

Numéro de dépôt :
4052963
Date de dépôt :
08/12/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
08/12/2023
ACT&SENS de Anne-Catherine VIRET

Présentation de la marque ACT&SENS

Déposée par voie électronique le 8 décembre 2013 par madame Anne-Catherine VIRET auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ACT&SENS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-52 du 27 décembre 2013.

Le déposant est madame Anne-Catherine VIRET domicilié(e) appt 803, 3 passage Dong Da - 94600 - CHOISY LE ROI - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme. Anne-Catherine VIRET domicilié(e) appt 803, 3 passage Dong Da - 94600 - CHOISY LE ROI - France.

La marque ACT&SENS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4052963.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

41 42 43 44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACT&SENS est expirée depuis le 8 décembre 2023.


Mme. Anne-Catherine VIRET - appt 803, 3 passage Dong Da - 94600 - CHOISY LE ROI - France


Mme. Anne-Catherine VIRET - appt 803, 3 passage Dong Da - 94600 - CHOISY LE ROI - France


Publication - Publication le 27 déc. 2013 au BOPI 2013-52

Enregistrement sans modification - Publication le 28 mars 2014 au BOPI 2014-13

Errata de l'enregistrement - Publication le 18 avr. 2014 au BOPI 2014-16

Inscription le 27 mars 2014 - Retrait partiel n°621384 - Publication le 25 avr. 2014 au BOPI 2014-03-27

Formation ;

Recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; étude de projets techniques ; programmation pour ordinateur ;

Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de bars ; services de traiteurs ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires ; crèches d'enfants ; maisons de retraite pour personnes âgées ;

Services hospitaliers ; maisons médicalisées ; maisons de convalescence ou de repos.