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Marques déposées par Anne Catherine Bonnamy
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FCCS
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

FCCS
Anne Catherine Bonnamy
jean michel Cargouet

Numéro de dépôt :
3864378
Date de dépôt :
05/10/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
FCCS de Anne Catherine Bonnamy

Présentation de la marque FCCS

Déposée le 5 octobre 2011 par Anne Catherine Bonnamy et jean michel Cargouet auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « FCCS »

Les déposants sont Anne Catherine Bonnamy domicilié(e) 16 rue Anatole France - 78470 - St Remy les chevreuse - France et jean michel Cargouet domicilié(e) 21 avenue molière - 78170 - la celle st cloud - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, jean michel Cargouet domicilié(e) 21 avenue molière - 78170 - la celle st cloud - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 37


Anne Catherine Bonnamy - 16 rue Anatole France - 78470 - St Remy les chevreuse - France

jean michel Cargouet - 21 avenue molière - 78170 - la celle st cloud - France


jean michel Cargouet - 21 avenue molière - 78170 - la celle st cloud - France


Publication - Publication le 28 oct. 2011 au BOPI 2011-43

Inscription le 26 juin 2012 - Rejet total n°578289 - Publication le 27 juil. 2012 au BOPI 2012-06-26

Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ;

Affaires financières ; affaires immobilières ; Estimations immobilières ; Gérance de biens immobiliers ; constitution ou investissement de capitaux ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ;

Construction d'édifices permanents, de routes, de ponts.