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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) ANNE CAROLE IMMOBILIER
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MANDAT LIBR' ALLIANCE
Marque renouvelée - Marque en vigueur

MANDAT LIBR' ALLIANCE
ANNE CAROLE IMMOBILIER, SAS

Numéro de dépôt :
3052722
Date de dépôt :
20/09/2000
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
20/09/2030

Présentation de la marque MANDAT LIBR' ALLIANCE

Déposée le 20 septembre 2000 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ANNE CAROLE IMMOBILIER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « MANDAT LIBR' ALLIANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-43 du 27 octobre 2000.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ANNE CAROLE IMMOBILIER domicilié(e) 4 boulevard de Strasbourg, 94130 Nogent sur Marne - France et immatriculée sous le numéro RCS 352 764 005 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, M. JOSEPH Richard domicilié(e) 4 boulevard de Strasbourg, 94130 Nogent sur Marne - France.

La marque MANDAT LIBR' ALLIANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3052722.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque MANDAT LIBR' ALLIANCE arrivera à expiration en date du 20 septembre 2030.

ANNE CAROLE IMMOBILIER a également déposé les autres marques suivantes : ANNE CAROLE IMMOBILIER , MANDAT UNIQU'ALLIANCE , MANDAT PRIM'ALLIANCE , ANNE CAROLE IMMOBILIER , ANNE CAROLE ENTREPRISES , ANNE CAROLE SYNDIC DE COPROPRIETE , MANDAT GER'ALLIANCE , ANNE CAROLE DIFFUSION


ANNE CAROLE IMMOBILIER, SAS - 4 boulevard de Strasbourg, 94130 Nogent sur Marne - France - SIREN 352764005


M. JOSEPH Richard - 4 boulevard de Strasbourg, 94130 Nogent sur Marne - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2001-08

Publication - Publication le 27 oct. 2000 au BOPI 2000-43

Renouvellement sans limitation le 25 août 2010 n°2449197 - Publication le 15 oct. 2010 au BOPI 2010-08-25

Renouvellement sans limitation le 27 juillet 2020 n°2755660 - Publication le 27 nov. 2020 au BOPI 2020-07-27

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