Marque expirée - Marque en non vigueur
Anne Carole IMMOBILIER
Numéro de dépôt :
3443032
Date de dépôt :
24/07/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
24/07/2016
Présentation de la marque Anne Carole IMMOBILIER
Déposée le 24 juillet 2006 par la Société Anonyme (SA) ANNE CAROLE IMMOBILIER SA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Anne Carole IMMOBILIER »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Anne Carole IMMOBILIER est expirée depuis le 24 juillet 2016.
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-08
Publication - Publication le 1 sept. 2006 au BOPI 2006-35