Marque enregistrée - Marque en vigueur

NOTAM
Anne-Audrey MORISAUX-CARON

Numéro de dépôt :
4395101
Date de dépôt :
10/10/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
10/10/2027
NOTAM de Anne-Audrey MORISAUX-CARON

Présentation de la marque NOTAM

Déposée par voie électronique le 10 octobre 2017 par Anne-Audrey MORISAUX-CARON auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « NOTAM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-44 du 3 novembre 2017.

Le déposant est Anne-Audrey MORISAUX-CARON domicilié(e) 21, rue des bouchers - 59400 - CAMBRAI - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Anne-Audrey MORISAUX-CARON domicilié(e) 21, rue des bouchers - 59400 - CAMBRAI - France.

La marque NOTAM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4395101.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque NOTAM arrivera à expiration en date du 10 octobre 2027.


Anne-Audrey MORISAUX-CARON - 21, rue des bouchers - 59400 - CAMBRAI - France


Anne-Audrey MORISAUX-CARON - 21, rue des bouchers - 59400 - CAMBRAI - France


Publication - Publication le 3 nov. 2017 au BOPI 2017-44

Enregistrement avec modification - Publication le 15 juin 2018 au BOPI 2018-24

Portage salarial ; diffusion d'annonces publicitaires ; conseils en communication (publicité) ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ;

Estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ;

Services juridiques ; conseils en propriété intellectuelle.