Marque expirée - Marque en non vigueur
ACEM Immobilier
Numéro de dépôt :
3505161
Date de dépôt :
07/06/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. LYON
Date d'expiration :
07/06/2017
Présentation de la marque ACEM Immobilier
Déposée le 7 juin 2007 par ANNA JAMBON auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LYON), la marque française « ACEM Immobilier »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACEM Immobilier est expirée depuis le 7 juin 2017.
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-45
Publication - Publication le 13 juil. 2007 au BOPI 2007-28