Marque expirée - Marque en non vigueur
Pack Législation
Numéro de dépôt :
3659565
Date de dépôt :
23/06/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
23/06/2019
Présentation de la marque Pack Législation
Déposée le 23 juin 2009 par la société Anna Dermo auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Pack Législation »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Pack Législation est expirée depuis le 23 juin 2019.
Anna Dermo a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 31 juil. 2009 au BOPI 2009-31
Enregistrement sans modification - Publication le 27 nov. 2009 au BOPI 2009-48