Déposée le 5 mars 1990 par la société ANJOU SERVICES (Société en nom collectif
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « TERMINUS NORD » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la société ANJOU SERVICES (Société en nom collectif domicilié(e) 8 rue du Général Foy, 75008 PARIS (dossier no 2166742) - France et immatriculée sous le numéro RCS 399 381 995 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET WEINSTEIN domicilié(e) (dossier no 2166742) - France.
La marque TERMINUS NORD a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1578655.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque TERMINUS NORD est expirée depuis le 5 mars 2010.
ANJOU SERVICES (Société en nom collectif) - 8 rue du Général Foy, 75008 PARIS (dossier no 2166742) - France - SIREN 399381995
CABINET WEINSTEIN - (dossier no 2166742) - France
Renouvellement sans limitation le 3 mars 2000 n°2166742 - Publication au BOPI 2000-03-03
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-32
Inscription le 2 mars 2000 - Transmission totale de propriété n°296857 - Publication au BOPI 2000-03-02
Inscription le 2 mars 2000 - Transmission totale de propriété n°296856 - Publication au BOPI 2000-03-02
Inscription le 2 mars 2000 - Transmission totale de propriété n°296855 - Publication au BOPI 2000-03-02
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