Déposée le 2 avril 2014 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ANJEA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « Sevap » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-17 du 25 avril 2014.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) ANJEA domicilié(e) 7 rue Ernest Mallet - 94000 - CRETEIL - France et immatriculée sous le numéro RCS 525 530 716 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SAFFAR Michaël, ANJEA, sarl domicilié(e) 7 rue Ernest Mallet - 94000 - CRETEIL - France.
La marque Sevap a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4080959.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Sevap est expirée depuis le 2 avril 2024.
ANJEA a également déposé les autres marques suivantes : W WAY CONNECT , stache
ANJEA, sarl - 7 rue Ernest Mallet - 94000 - CRETEIL - France - SIREN 525530716
SAFFAR Michaël, ANJEA, sarl - 7 rue Ernest Mallet - 94000 - CRETEIL - France
Publication - Publication le 25 avr. 2014 au BOPI 2014-17
Enregistrement sans modification - Publication le 25 juil. 2014 au BOPI 2014-30
Produits pharmaceutiques préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique. Produits pharmaceutiques pour le sevrage tabagique substitut de tabac à usage pharmaceutique.
Appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique batteries électriques, chargeurs, piles électriques câbles électriques ou informatiques.
Tabac ; articles pour fumeurs ; allumettes. Cigares ; cigarettes ; papier à cigarettes ; pipes ; briquets pour fumeurs ; boîtes ou étuis à cigares ; boîtes ou étuis à cigarettes ; cendriers pour fumeurs. Cigarettes électroniques. E-liquides. E-liquides contenant des arômes, des parfums, des épices.
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