Déposée le 9 septembre 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ANJAC C.S.I
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « AQUANCE • Prio » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-39 du 30 septembre 2016.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ANJAC C.S.I domicilié(e) Rue du Fossé Roger - 76800 - SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY - France et immatriculée sous le numéro RCS 357 503 481 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 31-33, rue de la Baume - 75008 - PARIS - France.
La marque AQUANCE • Prio a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4298186.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ANJAC C.S.I., Société par Actions Simplifiée - Rue du Fossé Roger - 76800 - SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY - France - SIREN 357503481
Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 31-33, rue de la Baume - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 30 sept. 2016 au BOPI 2016-39
Enregistrement avec modification - Publication le 10 mars 2017 au BOPI 2017-10
Inscription le 29 mars 2019 - Changement de nom, de dénomination n°753044 - Publication le 3 mai 2019 au BOPI 2019-03-29
Traitement administratif de commandes d'achats, présentation de produits sur tout moyen de communication (en particulier notamment par le biais de sites Internet) pour la vente en gros ou au détail, démonstration de produits, conseils commerciaux dans le choix et la sélection de produits, tous les services précités étant relatifs aux produits composant les appareils et installation sanitaires, aux produits composant les installations de plomberie, aux articles d'outillage manuel, aux produits composant les installations de chauffage, climatisation, ventilation, traitement de l'air ; services de vente en ligne ou à distance (via Internet) et services de regroupement (à l'exception de leur transport) pour le compte de tiers de produits composant les appareils et les installations sanitaires, de produits composant les installations de plomberie, d'articles d'outillage manuel, de produits composant les installations de chauffage, climatisation, ventilation, traitement de l'air.
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