Déposée par voie électronique le 13 octobre 2017 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ANIZON INVESTISSEMENT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « RPAC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-44 du 3 novembre 2017.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) ANIZON INVESTISSEMENT domicilié(e) 49 avenue du Général de Gaulle - 49500 - LA BAULE ESCOUBLAC - France et immatriculée sous le numéro RCS 793 445 131 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, TGS France Avocats, Mme. Mélanie ROUGER domicilié(e) 18 rue Bouché-Thomas - 49000 - ANGERS - France.
La marque RPAC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4396297.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ANIZON INVESTISSEMENT, SARL - 49 avenue du Général de Gaulle - 49500 - LA BAULE ESCOUBLAC - France - SIREN 793445131
TGS France Avocats, Mme. Mélanie ROUGER - 18 rue Bouché-Thomas - 49000 - ANGERS - France
Publication - Publication le 3 nov. 2017 au BOPI 2017-44
Enregistrement sans modification - Publication le 2 févr. 2018 au BOPI 2018-05
Produits de l'imprimerie ; articles de papeterie ; bons imprimés ; carnets de bons ; coupons ;
Publicité ; publication de textes et/ou d'annonces publicitaires ; location et vente d'espace publicitaires et de supports publicitaires ; diffusion et messages et d'annonces publicitaires pour le compte de tiers via un réseau de communication électronique en ligne ; insertion et présentation d'annonces publicitaires en ligne ; relations publiques ; diffusion de matériel publicitaire à savoir tracts, prospectus, échantillons et imprimés ; diffusion de bons de réduction à valoir sur l'achat de produits et/ou services ; diffusion de bons promotionnels et/ou de bons publicitaires destinés à être échangés contre des produits et/ou services ; diffusion de bons destinés à être échangés contre des objets promotionnels et/ou publicitaires ; courriers publicitaires ; services de promotion avec offre de vente ou de prestation de services ; promotion des produits et services de tiers par la distribution de coupons, d'échantillons de produits et de matériel publicitaire imprimé ;
Distribution (livraison) de bons de réduction à valoir sur l'achat de produits et/ou services ; distribution (livraison) de bons promotionnels et/ou de bons publicitaires destinés à être échangés contre des produits et/ou services ; distribution (livraison) de bons destinés à être échangés contre des objets promotionnels et/ou publicitaires ; organisation de voyage ; réservation de places de voyage ;
Publication électronique, en ligne, de bons d'achat, de bons promotionnels, de bons de réduction, de coupons de réduction, de coupons promotionnels, de bons à valoir sur l'achat de produits ou de services, de bons destinés à être échangés contre des produits ou des services, de codes promotionnels, de cartes promotionnelles, de cartes de fidélités, de cartes d'abonnement ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique.
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