Déposée le 9 juillet 2012 par madame Anita JOUTEAU et monsieur Jean-Claude JOUTEAU
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris),
la marque française « LA BEL VOLAILLE D ANITA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-31 du 3 août 2012.
Les déposants sont madame Anita JOUTEAU domicilié(e) 5 rue des Colombiers - 44140 - LA PLANCHE - France et monsieur Jean-Claude JOUTEAU domicilié(e) 5 rue des Colombiers - 44140 - LA PLANCHE - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Philippe JAUNIN S.A.S., Mme. Aurore JAUNIN domicilié(e) Z.A. Beausoleil, B.P. 2 - 44116 - VIEILLEVIGNE - France.
La marque LA BEL VOLAILLE D ANITA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3932813.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LA BEL VOLAILLE D ANITA est expirée depuis le 9 juillet 2022.
Mme. Anita JOUTEAU - 5 rue des Colombiers - 44140 - LA PLANCHE - France
M. Jean-Claude JOUTEAU - 5 rue des Colombiers - 44140 - LA PLANCHE - France
Cabinet Philippe JAUNIN S.A.S., Mme. Aurore JAUNIN - Z.A. Beausoleil, B.P. 2 - 44116 - VIEILLEVIGNE - France
Publication - Publication le 3 août 2012 au BOPI 2012-31
Enregistrement sans modification - Publication le 23 nov. 2012 au BOPI 2012-47
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine ;
Boissons alcoolisées (à l'exception des bières) ; cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; distribution (livraison de produits) ;
Services de restauration (alimentation) ; services de traiteurs.
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