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Marques déposées par Anissa BOUHALASSA
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Green Property
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Green Property
Anissa BOUHALASSA, Agissant pour le compte de la société "GREEN PROPERTY" en cours de formation

Numéro de dépôt :
3787771
Date de dépôt :
04/12/2010
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
04/12/2020
Green Property de Anissa BOUHALASSA

Présentation de la marque Green Property

Déposée par voie électronique le 4 décembre 2010 par Anissa BOUHALASSA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Green Property » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-51 du 24 décembre 2010.

Le déposant est Anissa BOUHALASSA, Agissant pour le compte de la société "GREEN PROPERTY" en cours de formation domicilié(e) 53 rue Scheffer - 75016 - Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Anissa BOUHALASSA domicilié(e) 53 rue Scheffer - 75016 - Paris - France.

La marque Green Property a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3787771.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 37 41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Green Property est expirée depuis le 4 décembre 2020.


Anissa BOUHALASSA, Agissant pour le compte de la société "GREEN PROPERTY" en cours de formation - 53 rue Scheffer - 75016 - Paris - France


Anissa BOUHALASSA - 53 rue Scheffer - 75016 - Paris - France


Publication - Publication le 24 déc. 2010 au BOPI 2010-51

Enregistrement sans modification - Publication le 1 avr. 2011 au BOPI 2011-13

Inscription le 24 septembre 2012 - Immatriculation de societé n°584828 - Publication le 26 oct. 2012 au BOPI 2012-09-24

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Formation ;

Architecture ; Décoration intérieure.