Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LUKOMORIE MYKOMOPBE
ANIS INVESTMENT INC., société de la Fédération de Russie

Numéro de dépôt :
95571998
Date de dépôt :
17/05/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
17/05/2005

Présentation de la marque LUKOMORIE MYKOMOPBE

Déposée le 17 mai 1995 par la société ANIS INVESTMENT INC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LUKOMORIE MYKOMOPBE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-25 du 23 juin 1995.

Le déposant est la société ANIS INVESTMENT INC domicilié(e) 1 Kropotkinskaya Emb., MOSCOU 119034 FEDERATION DE RUSSIE - Russie.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET SIMONNOT Ingénieurs-Conseils - France.

La marque LUKOMORIE MYKOMOPBE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95571998.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LUKOMORIE MYKOMOPBE est expirée depuis le 17 mai 2005.

ANIS INVESTMENT INC a également déposé les autres marques suivantes : ANIS GUSSARSKOYE , BLACK MAN KING SIZE ANIS , SUCCESS , GRAND PRIX MOSCOW , MISHEL & METSHIN , ANIS MUHAMMED , ANIS THE CONQUEROR , BLACK AND GOLD , GRAND PRIX MOSCOW , ANIS THE CONQUEROR


ANIS INVESTMENT INC., société de la Fédération de Russie - 1 Kropotkinskaya Emb., MOSCOU 119034 FEDERATION DE RUSSIE - Russie


CABINET SIMONNOT Ingénieurs-Conseils - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1995-42

Errata - Publication au BOPI 1995-32

Publication - Publication le 23 juin 1995 au BOPI 1995-25

- Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser; savons; produits de parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux, dentifrices. - Produits pharmaceutiques et vétérinaires, produits hygiéniques pour la médecine et l'hygiène intime; substances diététiques à usage médical, aliments pour bébés; emplâtres, matériel pour pansements (autres que les instruments); matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires; désinfectants à usage médical ou hygiénique (autres que les savons); produits pour la destruction des animaux nuisibles; fongicides, herbicides. - Métaux communs et leurs alliages; matériaux de construction métalliques; constructions transportables métalliques; matériaux métalliques pour les voies ferrées; câbles et fils métalliques non électriques; serrurerie métallique non électrique, quincaillerie métallique; tuyaux métalliques; coffres-forts; minerais. - Machines-outils; moteurs (autres que pour véhicules terrestres); accouplements (autres qu'électriques) et organes de transmission (autres que pour véhicules terrestres); instruments agricoles (autres que ceux entraînés manuellement);couveuses pour les ufs; coutellerie électrique. - Outils et instruments à main entraînés manuellement; coutellerie (autre qu'électrique); fourchettes et cuillers (couverts); armes blanches; rasoirs. - Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement; caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs; extincteurs; dispositifs de protection personnelle contre les accidents; filets de protection contre les accidents; appareils pour l'amplification des sons et haut-parleurs; machines à trier et compter l'argent; appareils d'enseignement audiovisuel; automates à musique à prépaiement; balises lumineuses; enregistreurs à bande magnétique; bandes (rubans) magnétiques; bandes vidéo; distributeurs de billets (tickets);bouées de repérage; distributeurs de carburants pour stations-service; cartes magnétiques d'identification; casques de protection; dessins animés; détecteurs, diapositives et appareils de projection pour diapositives; changeurs de disques; tourne-disques; disques compacts (audio-vidéo); disques magnétiques et optiques, disquettes souples; appareils pour le divertissement conçus pour être utilisés seulement avec un récepteur de télévision; supports de données magnétiques et optiques; écrans de projection; émetteurs (télécommunications); enseignes lumineuses et mécaniques; films (pellicules) impressionnés; harnais de sécurité (autres que pour sièges de véhicules ou équipement de sport); avertisseurs d'incendie; appareils d'intercommunication; jeux automatiques (machines) à prépaiement; kaléidoscopes; lanternes à signaux magiques, optiques; lasers à usage non médical; lecteurs informatiques, lecteurs optiques; longue-vues; tubes lumineux pour la publicité; lunettes, leurs étuis et montures et articles de lunetterie, magnétoscopes, dispositifs pour le montage des films cinématographiques; ordinateurs; imprimantes d'ordinateurs, mémoires pour ordinateurs, périphériques et programmes d'ordinateurs;panneaux de signalisation lumineux ou mécaniques; parcmètres; portillons à prépaiement pour parcs à voitures, dispositifs électriques pour l'ouverture des portes; appareils et écrans de projection; puces (circuits intégrés); appareils de radio; récepteurs audio ou vidéo; signalisation lumineuse ou mécanique; appareils stéréoscopiques; télescopes; appareils de télévision, tourniquets automatiques (portillons tournants); visières antiéblouissantes; contrôleurs de vitesse pour véhicules; avertisseurs contre le vol et installations électriques pour préserver du vol; jeux et jouets actionnés électriquement; commande électrique et électronique de marionnettes animées; jeux vidéo; jeux automatiques; jeux électroniques. - Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires; fontaines, jets d'eau ornementaux et lampions. - Véhicules, appareils de locomotion par terre, par air ou par eau; voitures et véhicules pour enfants; cycles, bicyclettes, tricycles, poussettes; sièges de sécurité pour enfants pour véhicules; appareils de locomotion pour parcourir un parc d'attractions. - Métaux précieux et leurs alliages, autres qu'à usage dentaire; joaillerie, bijouterie, pierres précieuses; horlogerie et instruments chronométriques; objets d'art en métaux précieux; boutons de manchettes, épingles et épinglettes (bijouterie), figurines (statuettes) en métaux précieux, insignes en métaux précieux; médailles et médaillons (bijouterie). - Instruments de musique, notamment électriques et électroniques; bandes musicales, boîtes à musique. - Papier et carton (bruts, mi-ouvrés ou pour la papeterie ou l'imprimerie); produits de l'imprimerie; articles pour reliures; photographies, papeterie; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage; matériel pour les artistes; pinceaux; machines à écrire et articles de bureau (autres que les meubles); matériel d'instruction ou d'enseignement (autres que les appareils); cartes à jouer; caractères d'imprimerie; clichés; affiches; albums; almanachs; aquarelles; objets d'art gravés ou lithographiés; rubans auto-adhésifs pour la papeterie ou le ménage; autocollants (articles de papeterie); bandes gommées et bandes collantes pour la papeterie ou le ménage; boîtes en carton ou en papier; brochures, cahiers, calendriers, carnets,cartes, blocs à écrire, catalogues, enveloppes (papeterie), éphémérides, fiches et formulaires (papeterie), imprimés, journaux, papier à lettres, livres, livrets, manuels, papier lumineux, pâte à modeler, périodiques, magazines, plans, prospectus, publications, répertoires et revues (périodiques); nécessaires, fournitures et instruments pour l'écriture; billets (tickets), chromos, confettis, cornets de papier, décalcomanies, décors de théâtre, dessins, eaux-fortes (gravures), enseignes en papier ou en carton, fanions et drapeaux en papier, figurines (statuettes) en papier mâché, cartes géographiques et globes terrestres, gravures, images, jetons de contrôle, matériel d'enseignement sous forme de jeux, lithographies, matières plastiques pour le modelage, crayons pastels et fusains, toiles pour la peinture, photogravures, portraits, reproductions graphiques; sachets (enveloppes, pochettes) pour l'emballage (en papier ou en matières plastiques); feuilles de viscose pour l'emballage. - Cuir et imitations du cuir; peaux d'animaux; malles et valises, parapluies, parasols et cannes; fouets et sellerie; articles de maroquinerie en cuir ou imitations du cuir (à l'exception des étuis adaptés aux produits qu'ils sont destinés à contenir, des gants et des ceintures); sacs à main, de voyage, d'écoliers, sacs de plage, sacs à dos, sacs de campeurs, sacs de sport. - Matériaux de construction, autres que métalliques; tuyaux rigides non métalliques pour la construction; asphalte, poix et bitume; constructions transportables, autres que métalliques; monuments non métalliques. - Meubles; glaces (miroirs); cadres; objets d'art en bois, cire, plâtre, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques; boîtes en bois ou en matières plastiques; coffrets à bijoux et écrins (autres qu'en métaux précieux); sacs de couchage pour le camping; récipients d'emballage en matières plastiques; enseignes en bois ou en matières plastiques; éventails; niches pour animaux d'intérieur; sièges et tabourets. - Ustensiles et récipients non électriques pour le ménage ou la cuisine (ni en métaux précieux ni en plaqué); peignes et éponges; brosses (autres que les pinceaux); matériaux pour la brosserie; matériel de nettoyage, paille de fer; verre brut ou mi-ouvré (autre que le verre de construction); vaisselle en verre, porcelaine ou faïence; vaisselle non en métaux précieux; objets d'art en porcelaine, en terre cuite ou en verre; figurines et bustes en porcelaine, en terre cuite ou en verre; chopes à bières; bouteilles, bouteilles réfrigérantes, bouteilles isolantes; cages à oiseaux et pour animaux de compagnie; chinoiseries (porcelaines); ustensiles cosmétiques et de toilette; nécessaires de toilette; pulvérisateurs de parfum et vaporisateurs à parfum; nécessaires pour pique-nique (vaisselle). - Tissus à usage textile; couvertures de lit et de table; étiquettes en tissus; tissus pour la lingerie; linge de lit; linge de maison (autre que le linge de table en papier), couvertures de voyage; serviettes à démaquiller en matières textiles; drapeaux et fanions non en papier; moustiquaires; tentures murales en matières textiles; plaids. - Vêtements (habillement); chaussures (autres qu'orthopédiques); chapellerie. - Jeux, jouets; articles de gymnastique et de sport (autres que les vêtements, chaussures et tapis); décorations pour arbres de Noël; matériel pour le tir à l'arc; armes d'escrime; attrapes (farces); balançoires; balles et ballons de jeu; bicyclettes fixes d'entraînement; tables,bandes, billes, queues, quilles de billard; tables de billard à prépaiement; billes pour jeux; bonbons à pétards; raquettes, leur cordes et boyaux; cannes à pêche et attirail de pêche; cannes, crosses (clubs) et gants de golf; cerfs-volants; chevaux à bascule (jouets); jeux de contruction; objets de cotillon; sacs de cricket; jeux de société; engins pour exercices corporels et appareils de culture physique et de gymnastique; fléchettes; haltères; jetons pour jeux; jeux de boules, de quilles et de billes; jeux automatiques et jeux électroniques (autres que ceux à prépaiement et ceux conçus pour être utilisés seulement avec récepteur de télévision); poupées, lits et maisons de poupées; marionnettes; masques de carnaval ou de théâtre; mobiles (jouets); modèles réduits de véhicules; patins à glace et à roulettes; jouets en peluche; pigeons d'argile (cibles); tirs au pigeon; piscines (articles de jeu ou de sport); pistolets (jouets) et leurs amorces; planches à roulettes; planches à voile; appareils de prestidigitateurs; tables pour football de salon ou pour tennis de table; filets de tennis; toboggans (jeux); toupies (jouets); tremplins (articles de sport); trotinettes. - Viande, poisson, volaille et gibier; extraits de viande; fruits et légumes conservés, séchés et cuits; gelées, confitures, compotes; ufs, lait et produits laitiers; huiles et graisses comestibles; conserves de viande, poisson, volaille et gibier; conserves d'ufs, charcuterie; plats préparés à base de légumes et/ou de viande; boissons lactées où le lait prédomine. - Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café; farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie; glaces comestibles; miel, sirop de mélasse; levure, poudre pour faire lever; sel, moutarde; vinaigre, sauces; épices; glace à rafraîchir; plats préparés à base de pâte, de pâtes alimentaires ou de riz, boissons à base de café, thé, cacao, chocolat. - Bières; eaux minérales et gazeuses; boissons non alcooliques et préparations pour faire ces boissons (à l'exception de celles à base de café, de thé ou de cacao et des boissons lactées); boissons de fruits et jus de fruits; sirops. - Publicité et affaires; distribution de prospectus, d'échantillons; location de matériel publicitaire; aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leur affaires; conseils, informations ou renseignements d'affaires; entreprise à façon de travaux statistiques, mécanographiques, de sténotypie, comptabilité; reproduction de documents; bureaux de placement; location de machines à écrire et de matériel de bureau; affichage; transcription de communications;; courrier publicitaire; décoration de vitrines; diffusion d'annonces publicitaires; diffusion et distribution de matériel publicitaire; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité; location de matériel publicitaire et d'espaces publicitaires; publicité radiophonique, publicité télévisée; relations publiques. - Services de construction et réparations; construction d'édifices; entreprises de fumisterie, peinture, plâtrerie, plomberie, couverture; travaux publics, travaux ruraux; location d'outils et de matériel de construction, de bulldozers, d'extracteurs d'arbres; entretien ou nettoyage de bâtiments, de locaux, du sol (ravalement de façades, désinfection, dératisation); entretien ou nettoyage d'objets divers (blanchisserie); réparations, transformation de vêtements; rechapage de pneus; vulcanisation; cordonnerie; réparation de mobilier, instruments, outils; entretien et réparation d'automobiles; lavage et nettoyage de véhicules et d'automobiles; stations-service. - Services de communications et de télécommunications; agences de presse et d'informations; communications radiophoniques, télégraphiques ou téléphoniques; diffusion de programmes radiophoniques, de télévision et cinématographiques; émissions radiophoniques, émissions télévisées. - Services de transport de personnes ou de marchandises; services d'emballage et entreposage de marchandises; organisation de voyages; distribution d'eau et d'électricité; déménagement de mobilier; conditionnement de produits; informations concernant les voyages (agences de tourisme et de voyage, hormis la réservation d'hôtels et de pensions); réservation de places; location de chevaux, de véhicules de transport, de voitures; location d'entrepôts, de garages, de places de stationnement; services de parcs de stationnement, d'assistance et de remorquage en cas de pannes de véhicules; services d'autobus, d'autocars, de taxis; visites touristiques; informations en matière de transport, organisation de croisières, de voyages, d'excursions; accompagnement et transport de voyageurs. - Services d'éducation, de formation et de divertissement; services de loisirs; activités sportives et culturelles; exploitation de jardins et parcs d'attractions et de jardins zoologiques; organisation de compétitions sportives, de conférences, de colloques, de concours en matières d'éducation ou de divertissement; organistion d'exposition à buts culturels ou éducatifs; production de films; location d'appareils et de films cinématographiques, de bandes vidéo, d'enregistrements sonores, de postes de télévision et de radio, de magnétoscopes; montage de programmes radiophoniques ou de télévision; services de discothèques, informations en matière de divertissement, de récréation et d'éducation; divertissement télévisé. - Hôtellerie, restauration, maisons de repos et de convalescence; pouponnières; accompagnement en société; agences matrimoniales; salons de beauté, de coiffure; réservation d'hôtels, de pensions, de logements temporaires; travaux d'ingénieurs, consultations professionnelles et établissement de plans sans rapport avec la conduite des affaires; travaux du génie; prospection; forages; essais de matériaux; travaux de laboratoires; location de matériel pour exp

Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfums, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour cheveux ; dentifrices. Dépilatoires ; produits de démaquillage ; rouge à lèvres ; masques de beauté ; produits de rasage ; produits pour la conservation du cuir (cirages) ; crèmes pour le cuir.

Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.

Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques.

Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.

Outils et instruments à main entraînés manuellement ; coutellerie, fourchettes et cuillers ; armes blanches ; rasoirs. Appareils pour l'abattage des animaux de boucherie ; outils à main actionnés manuellement ; tondeuses (instruments à main).

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.

Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.

Joaillerie ; bijouterie, pierres précieuses ; horlogerie et instruments chronométriques ; métaux précieux et leurs alliages. Objets d'art en métaux précieux ; coffrets à bijoux ; boîtes en métaux précieux ; boîtiers, bracelets, chaînes, ressorts ou verres de montre ; porte-clefs de fantaisie ; statues ou figurines (statuettes) en métaux précieux ; étuis ou écrins pour l'horlogerie ; médailles.

Instruments de musique. Instruments de musique électroniques ; pupitres à musique ; étuis pour instruments de musique.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Cuir et imitations du cuir ; peaux d'animaux ; malles et valises ; parapluies, parasols et cannes ; fouets et sellerie. Portefeuilles ; porte-monnaie ; porte-cartes de crédit [portefeuilles] ; sacs ; coffrets destinés à contenir des affaires de toilette ; colliers ou habits pour animaux ; filets à provisions.

Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.

Meubles, glaces (miroirs), cadres. Objets d’art en bois, cire, plâtre, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques ; cintres pour vêtements ; commodes ; coussins ; étagères ; récipients d'emballage en matières plastiques ; fauteuils ; sièges ; literie (à l'exception du linge de lit) ; matelas ; vaisseliers. Boîtes en bois ou en matières plastiques.

Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine ; peignes et éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; instruments de nettoyage actionnés manuellement ; paille de fer ; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction) ; porcelaines ; faïence. Bouteilles ; objets d'art en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; statues ou figurines (statuettes) en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; ustensiles ou nécessaires de toilette ; poubelles ; verres (récipients) ; vaisselle.

Tissus ; couvertures de lit. Tissus à usage textile ; tissus élastiques ; velours ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bain (à l'exception de l'habillement).

Vêtements, chaussures, chapellerie. Chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements.

Jeux, jouets ; commandes pour consoles de jeu ; décorations pour arbres de Noël ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de table ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes [jouets] ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; maquettes [jouets] ; figurines [jouets].

Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.

Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.

Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons. Limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.