Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Sunform
Numéro de dépôt :
97708330
Date de dépôt :
05/12/1997
Lieu de dépôt :
MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Présentation de la marque Sunform
Déposée le 5 décembre 1997 par la société ANIMA3 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « Sunform »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ANIMA3 a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 22 août 2000 - Rejet total n°306061 - Publication le 16 janv. 1998 au BOPI 2000-08-22