Marque renouvelée - Marque en vigueur

ASSOCIATION NATIONALE DES INDUSTRIES AGRO-ALIMENTAIRES ANIAA
ANIA Association Nationale des Industries Alimentaires, Association régie par la loi de 1901

Numéro de dépôt :
3517206
Date de dépôt :
31/07/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
31/07/2027
ASSOCIATION NATIONALE DES INDUSTRIES AGRO-ALIMENTAIRES ANIAA de ANIA Association Nationale des Industries Alimentaires

Présentation de la marque ASSOCIATION NATIONALE DES INDUSTRIES AGRO-ALIMENTAIRES ANIAA

Déposée le 31 juillet 2007 par l'association loi 1901 ANIA Association Nationale des Industries Alimentaires auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ASSOCIATION NATIONALE DES INDUSTRIES AGRO-ALIMENTAIRES ANIAA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2007-36 du 7 septembre 2007.

Le déposant est l'association loi 1901 ANIA Association Nationale des Industries Alimentaires domicilié(e) 9 Boulevard Malesherbes - 75008 - PARIS - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE, M. SOUTOUL Franck domicilié(e) 5 RUE Feydeau - 75002 - PARIS-2E-ARRONDISSEMENT - France.

La marque ASSOCIATION NATIONALE DES INDUSTRIES AGRO-ALIMENTAIRES ANIAA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3517206.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque ASSOCIATION NATIONALE DES INDUSTRIES AGRO-ALIMENTAIRES ANIAA arrivera à expiration en date du 31 juillet 2027.

ANIA Association Nationale des Industries Alimentaires a également déposé les autres marques suivantes : THE FRENCH FOOD SPIRIT


ANIA Association Nationale des Industries Alimentaires, Association régie par la loi de 1901 - 9 Boulevard Malesherbes - 75008 - PARIS - France


INLEX IP EXPERTISE, M. SOUTOUL Franck - 5 RUE Feydeau - 75002 - PARIS-2E-ARRONDISSEMENT - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2008-01

Publication - Publication le 7 sept. 2007 au BOPI 2007-36

Renouvellement sans limitation le 28 juillet 2017 n°2656007 - Publication le 22 déc. 2017 au BOPI 2017-07-28

Produits de l'imprimerie ; affiches ; almanachs ; blocs ; brochures ; carnets ; cartonnages ; catalogues ; imprimés ; journaux ; périodiques ; magazines ; revues ; livres ; clichés ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils), tous les produits précités étant en relation avec le domaine agro-alimentaire.

Publicité ; démonstration de produits ; service d'aide à la direction des affaires ; aide aux entreprises industrielles et commerciales dans la conduite de leurs affaires, renseignements d'affaires, expertises en affaires, consultations professionnelles d'affaires, conseils en organisation des affaires en matière de défense d'intérêts professionnels, promotion des ventes pour des tiers, organisation d'événements, d'expositions, de foires à but commerciaux ou de publicité, relation publiques ; tous les services précités étant en relation avec le domaine agro-alimentaire.

Services de transmission, de communication et de télécommunication, y compris le réseau Internet ; services de communication entre terminaux d'ordinateurs ; courrier électronique et transmission électronique d'images, de textes, ou de tout autre type de données sur tous réseaux informatiques et télématiques, y compris sur le réseau Internet ; services de transmission d'informations par des bases de données informatiques ou télématiques par réseau Internet ; location de temps d'accès à des bases de données informatiques ou télématiques, y compris sur le réseau Internet ; location de temps d'accès à des bases de données informatiques ou télématiques, y compris sur le réseau Internet ; communications par terminaux d'ordinateurs ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; tous les services précités étant en relation avec le domaine agro-alimentaire.

Education ; formation ; divertissement ; enseignement ; conduite de colloques, de conférences, de séminaires, de congrès, d'ateliers de formation, de forums de discussion par tous les moyens y compris via un réseau de communication informatique (de type Internet ou Intranet) ; organisation d'expositions à buts culturel ou éducatif ; édition et publication de livres et de revues ; y compris en ligne et par voie électronique ; tous les services précités étant en relation avec le domaine agro-alimentaire.

Services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conception y relatifs ; services d'analyses et de recherches industrielles ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; consultations en matière d'environnement, tous les services précités étant en relation avec le domaine agro-alimentaire.

Services médicaux, services de santé, soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains, services dans le domaine de la nutrition et de la diététique, information et conseil dans le domaine de la nutrition, de la diététique et de la santé ; services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture.

Services juridiques, services juridiques de défense d'intérêts professionnels ; services d'aides et d'informations en matière de réglementation ; recherches légales.