Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque en non vigueur

STERIBASE
ANI BIO CONCEPT (SARL)

Numéro de dépôt :
1532465
Date de dépôt :
19/05/1989
Lieu de dépôt :
RENNES (CENTRE I.N.P.I.)

Présentation de la marque STERIBASE

Déposée le 19 mai 1989 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ANI BIO CONCEPT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « STERIBASE »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) ANI BIO CONCEPT domicilié(e) Route de Samadet, 64410 Arzacq (dossier no 2151267) - France et immatriculée sous le numéro RCS 350 944 625 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ANI BIO CONCEPT Michel Sansot domicilié(e) (dossier no 2151267) - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05

Enregistrée pour une durée de 35 ans, la marque STERIBASE est expirée depuis le 19 mai 1999.

ANI BIO CONCEPT a également déposé les autres marques suivantes : TRAYOTOP , MILKIODE , ANI BIO CONCEPT , STERACIDE , STERIBIO , FANALI


ANI BIO CONCEPT (SARL) - Route de Samadet, 64410 Arzacq (dossier no 2151267) - France - SIREN 350944625


ANI BIO CONCEPT Michel Sansot - (dossier no 2151267) - France


Renouvellement sans limitation le 18 août 1999 n°2151267 - Publication au BOPI 1999-08-18

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-46

Inscription le 15 mai 2000 - Renonciation totale n°300040 - Publication au BOPI 2000-05-15

Inscription le 23 septembre 1999 - Décision du directeur général statuant favorablement sur un recours n°285175 - Publication au BOPI 1999-09-23

Inscription le 30 août 1999 - Demande de relevé de déchéance n°283869 - Publication au BOPI 1999-08-30

Produit pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques