ICE DRAFT
Présentation de la marque ICE DRAFT
Déposée le 17 décembre 1993 par la société ANHEUSER-BUSCH auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ICE DRAFT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-04 du 28 janvier 1994.
Le déposant est
.Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque ICE DRAFT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93497139.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque ICE DRAFT est expirée depuis le 5 septembre 2013.
ANHEUSER-BUSCH a également déposé les autres marques suivantes :
Renouvellement sans limitation le 5 septembre 2003 n°2248688 - Publication au BOPI 2003-09-05
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-21
Publication - Publication le 28 janv. 1994 au BOPI 1994-04
Inscription le 5 décembre 2011 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique n°563473 - Publication le 6 janv. 2012 au BOPI 2011-12-05