Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

SPLINKX
ASSOCIATION ANGLARÈS

Numéro de dépôt :
99781913
Date de dépôt :
19/03/1999
Lieu de dépôt :
NICE (CENTRE I.N.P.I.)

Présentation de la marque SPLINKX

Déposée le 19 mars 1999 par l'association loi 1901 ANGLARÈS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NICE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « SPLINKX »

Le déposant est l'association loi 1901 ANGLARÈS domicilié(e) 166 BD DE L'ARIANE, " LE MENESTREL II ", 06300 NICE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ASSOCIATION ANGLARÈS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

ANGLARÈS a également déposé les autres marques suivantes : HORS CONTEXT


ASSOCIATION ANGLARÈS - 166 BD DE L'ARIANE, " LE MENESTREL II ", 06300 NICE - France


ASSOCIATION ANGLARÈS - France


Inscription le 28 mars 2001 - Rejet total n°319254 - Publication au BOPI 2001-03-28

Inscription le 25 septembre 2000 - Décision judiciaire définitive d'un titre de propriété industrielle n°308100 - Publication au BOPI 2000-09-25

Inscription le 9 mars 2000 - Recours formé devant la cour d'appel contre une décision du directeur de l'INPI n°296808 - Publication au BOPI 2000-03-09

Publication - Publication le 23 avr. 1999 au BOPI 1999-17

Papier, carton ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureaux (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareil) ; matières plastiques pour l'emballage ; cartes à jouer ; caractères d'imprimerie, clichets. Publicité ; travaux de bureau ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale, distribution de prospectus, d'échantillons, services d'abonnement de journaux pour des tiers reproduction de documents, bureaux de placement. Gestion de fichiers... informatiques. Conseils, informations ou renseignements d'affaires. Comptabilité. Organisation d'exposition à buts commerciaux ou de publicité Télécommunications. Agences de presse et d'informations, communication par terminaux d'ordinateurs Communications (transmission) par terminaux d'ordinateurs sur résaux internationaux. Service de télécommunications, de messageries électroniques par réseau électronique Education ; formation ; divertissement, activités sportives et culturelles. Edition de livres, de revues, prêts de livres, dressage d'animaux. Production de spectacles, de films, agences pour artistes. Location de films, d'enregistrements phonographiques, d'appareils de projection de cinéma et accessoires de décors de théâtre, montage de bandes vidéo. Organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement. Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, organisation d'exposition à buts culturels ou éducatifs. Organisation de loteries. Réservation de places de spectacles.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.