Marque enregistrée - Marque en non vigueur
BONETA
Numéro de dépôt :
1067333
Date de dépôt :
07/09/1978
Lieu de dépôt :
Trib de Romorantin
Présentation de la marque BONETA
Déposée le 7 septembre 1978 par monsieur ANGIER Christophe auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Trib de Romorantin), la marque française « BONETA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque BONETA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1067333.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 46 ans, la marque BONETA est expirée depuis le 7 septembre 1988.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1979-015