Déposée par voie électronique le 5 octobre 2017 par madame Angélique DELAGARDE et monsieur Julien HADJADJ
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « QUART D HEURE DE DROIT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-43 du 27 octobre 2017.
Les déposants sont madame Angélique DELAGARDE domicilié(e) 35 RUE DU LAOS - 75015 - PARIS - France et monsieur Julien HADJADJ domicilié(e) 35 RUE DU LAOS - 75015 - PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, JADDE AVOCATS, M. Julien HADJADJ domicilié(e) 35 RUE DU LAOS - 75015 - PARIS - France.
La marque QUART D HEURE DE DROIT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4394056.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque QUART D HEURE DE DROIT arrivera à expiration en date du 5 octobre 2027.
Mme. Angélique DELAGARDE - 35 RUE DU LAOS - 75015 - PARIS - France
M. Julien HADJADJ - 35 RUE DU LAOS - 75015 - PARIS - France
JADDE AVOCATS, M. Julien HADJADJ - 35 RUE DU LAOS - 75015 - PARIS - France
Publication - Publication le 27 oct. 2017 au BOPI 2017-43
Enregistrement sans modification - Publication le 26 janv. 2018 au BOPI 2018-04
Articles pour reliures ; articles de papeterie ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; affiches ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; instruments d'écriture ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; reproduction de documents ; service de gestion informatisée de fichiers ; optimisation du trafic pour des sites web ; diffusion d'annonces publicitaires ; conseils en communication (publicité) ; conseils en communication (relations publiques) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; mise à disposition de films, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande ; production de films cinématographiques ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; services de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ;
Services juridiques ; recherches judiciaires ; conseils en propriété intellectuelle.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "QUART D HEURE DE DROIT"
