Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

EXCEL' TECHNICAL INNOVATIONS
ANGELINE BINARD
DIDIER ANJOLRAS

Numéro de dépôt :
3625870
Date de dépôt :
29/01/2009
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
EXCEL\' TECHNICAL INNOVATIONS de ANGELINE BINARD

Présentation de la marque EXCEL' TECHNICAL INNOVATIONS

Déposée par voie électronique le 29 janvier 2009 par ANGELINE BINARD et DIDIER ANJOLRAS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « EXCEL' TECHNICAL INNOVATIONS »

Les déposants sont ANGELINE BINARD domicilié(e) 140 AVENUE DE L'EUROPE,34280 LA GRANDE MOTTE - 34280 - France et DIDIER ANJOLRAS domicilié(e) 140 AVENUE DE L'EUROPE,34280 LA GRANDE MOTTE - 34280 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ANGELINE BINARD domicilié(e) 140 AVENUE DE L'EUROPE,34280 LA GRANDE MOTTE - 34280 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

03 10

ANGELINE BINARD a également déposé les autres marques suivantes : EXCEL'LIGHT , SERENITY LIGHT , MAX-MARYNE PARIS , MAX-MARYNE , SLIM EXCEL' , SERENITY COLOR


ANGELINE BINARD - 140 AVENUE DE L'EUROPE,34280 LA GRANDE MOTTE - 34280 - France

DIDIER ANJOLRAS - 140 AVENUE DE L'EUROPE,34280 LA GRANDE MOTTE - 34280 - France


ANGELINE BINARD - 140 AVENUE DE L'EUROPE,34280 LA GRANDE MOTTE - 34280 - France


Publication - Publication le 6 mars 2009 au BOPI 2009-10

Inscription le 16 février 2010 - Rejet total n°516597 - Publication le 19 mars 2010 au BOPI 2010-02-16

Dépilatoires ; produits de démaquillage ; masques de beauté ;

Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; appareils de massage ; appareils pour massages esthétiques.