Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

LA BRASSERIE DE FRANCE
Madame angeline bailly

Numéro de dépôt :
4634773
Date de dépôt :
25/03/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
LA BRASSERIE DE FRANCE de angeline bailly

Présentation de la marque LA BRASSERIE DE FRANCE

Déposée par voie électronique le 25 mars 2020 par madame angeline bailly auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « LA BRASSERIE DE FRANCE »

Le déposant est madame angeline bailly domicilié(e) 19 av colonel Morlaix - 45190 - BEAUGENCY - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame angeline bailly domicilié(e) 19 av colonel Morlaix - 45190 - BEAUGENCY - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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angeline bailly a également déposé les autres marques suivantes : TEO JASMIN , LA DARONNE


Madame angeline bailly - 19 av colonel Morlaix - 45190 - BEAUGENCY - France


Madame angeline bailly - 19 av colonel Morlaix - 45190 - BEAUGENCY - France


Publication - Publication le 17 avr. 2020 au BOPI 2020-16

Inscription le 16 novembre 2020 - Rejet total n°801632 - Publication le 18 déc. 2020 au BOPI 2020-11-16

Bières ; boissons à base de fruits ; sirops pour boissons ; limonades ; sodas.