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Marques déposées par la société ANGELCARE DEVELOPMENT Inc
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SMELL FREE
Marque enregistrée - Marque en vigueur

SMELL FREE
ANGELCARE DEVELOPMENT Inc., Société régie selon les lois de la province du Québec

Numéro de dépôt :
4212803
Date de dépôt :
25/09/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
25/09/2025
SMELL FREE de ANGELCARE DEVELOPMENT Inc

Présentation de la marque SMELL FREE

Déposée par voie électronique le 25 septembre 2015 par la société ANGELCARE DEVELOPMENT Inc auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « SMELL FREE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-42 du 16 octobre 2015.

Le déposant est la société ANGELCARE DEVELOPMENT Inc domicilié(e) 9975B Av. de Catania, Brossard, Québec J4Z 3V6 - Canada.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET NUSS domicilié(e) 10 rue Jacques Kablé - 67080 - Strasbourg CEDEX - France.

La marque SMELL FREE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4212803.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 21 22

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SMELL FREE arrivera à expiration en date du 25 septembre 2025.


ANGELCARE DEVELOPMENT Inc., Société régie selon les lois de la province du Québec - 9975B Av. de Catania, Brossard, Québec J4Z 3V6 - Canada


CABINET NUSS - 10 rue Jacques Kablé - 67080 - Strasbourg CEDEX - France


Publication - Publication le 16 oct. 2015 au BOPI 2015-42

Enregistrement sans modification - Publication le 15 janv. 2016 au BOPI 2016-02

Inscription le 28 décembre 2015 - Changement d'adresse n°659988 - Publication le 29 janv. 2016 au BOPI 2015-12-28

Sacs en matières plastiques pour garnir des poubelles ; Sacs à ordures en plastique pour couches usagées, sacs à couches jetables en plastique ;

Conteneurs à usage domestique pour l'entreposage et l'emballage de déchets domestiques, y compris les couches et les langes ; Conteneurs pour couches, distributeurs de sacs à ordures ;

Doublures en plastique (sacs) pour conteneurs ; sacs pour le transport.