Marque expirée - Marque en non vigueur
MOTOTEL
Numéro de dépôt :
3419098
Date de dépôt :
28/03/2006
Lieu de dépôt :
SOPHIA-ANTIPOLIS
Date d'expiration :
28/03/2016
Présentation de la marque MOTOTEL
Déposée le 28 mars 2006 par ANGE PAPPA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (SOPHIA-ANTIPOLIS), la marque française « MOTOTEL »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MOTOTEL est expirée depuis le 28 mars 2016.
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2006-35
Publication - Publication le 5 mai 2006 au BOPI 2006-18