Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

LIBERTA
M. Ange LIBERTA

Numéro de dépôt :
4165903
Date de dépôt :
18/03/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
LIBERTA de Ange LIBERTA

Présentation de la marque LIBERTA

Déposée par voie électronique le 18 mars 2015 par monsieur Ange LIBERTA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « LIBERTA »

Le déposant est monsieur Ange LIBERTA domicilié(e) Le San Antonio - Bloc A, 69 Route de Sospel - 06500 - MENTON - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet HAUTIER, Mme. Ségolène LUHERNE domicilié(e) 20 Rue de la Liberté - 06000 - NICE - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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M. Ange LIBERTA - Le San Antonio - Bloc A, 69 Route de Sospel - 06500 - MENTON - France


Cabinet HAUTIER, Mme. Ségolène LUHERNE - 20 Rue de la Liberté - 06000 - NICE - France


Publication - Publication le 10 avr. 2015 au BOPI 2015-15

Inscription le 22 juillet 2016 - Rejet total n°674442 - Publication le 26 août 2016 au BOPI 2016-07-22

Vêtements, chaussures, chapellerie.