Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
LIBERTA
Numéro de dépôt :
4165903
Date de dépôt :
18/03/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque LIBERTA
Déposée par voie électronique le 18 mars 2015 par monsieur Ange LIBERTA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « LIBERTA »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 10 avr. 2015 au BOPI 2015-15
Inscription le 22 juillet 2016 - Rejet total n°674442 - Publication le 26 août 2016 au BOPI 2016-07-22