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Marques déposées par l'association loi 1901 ANFOR
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GEBASE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

GEBASE
ANFOR (Association Loi 1901, pour l'ANimation et la FORmation des artisans du bâtiment)

Numéro de dépôt :
94506190
Date de dépôt :
10/02/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
10/02/2004

Présentation de la marque GEBASE

Déposée le 10 février 1994 par l'association loi 1901 ANFOR auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « GEBASE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-13 du 1 avril 1994.

Le déposant est l'association loi 1901 ANFOR domicilié(e) 9 rue La Pérouse, 75116 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ANFOR M. Henry BRUN - France.

La marque GEBASE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94506190.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GEBASE est expirée depuis le 10 février 2004.


ANFOR (Association Loi 1901, pour l'ANimation et la FORmation des artisans du bâtiment) - 9 rue La Pérouse, 75116 PARIS - France


ANFOR M. Henry BRUN - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1994-40

Publication - Publication le 1 avr. 1994 au BOPI 1994-13

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