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Marques déposées par l'association loi 1901 ANFH Association
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ANFH GESFORM
Marque expirée - Marque en non vigueur

ANFH GESFORM
ANFH Association (Loi 1901)

Numéro de dépôt :
3481804
Date de dépôt :
12/02/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
12/02/2017
ANFH GESFORM de ANFH Association

Présentation de la marque ANFH GESFORM

Déposée le 12 février 2007 par l'association loi 1901 ANFH Association auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ANFH GESFORM »

Le déposant est l'association loi 1901 ANFH Association domicilié(e) 265 Rue de Charenton,75012 PARIS - 75012 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ANFH domicilié(e) 265 Rue de Charenton,75012 PARIS - 75012 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 35 38 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ANFH GESFORM est expirée depuis le 12 février 2017.

ANFH Association a également déposé les autres marques suivantes : ANFH GESFORM


ANFH Association (Loi 1901) - 265 Rue de Charenton,75012 PARIS - 75012 - France


ANFH - 265 Rue de Charenton,75012 PARIS - 75012 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-29

Publication - Publication le 23 mars 2007 au BOPI 2007-12

Logiciels (programmes enregistrés) ;

Gestion de fichiers informatiques ;

Télécommunications ; services d'affichage électronique (télécommunications) ;

Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique.