Déposée le 8 janvier 2004 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ANEP
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « ANEP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2004-07 du 13 février 2004.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ANEP domicilié(e) 4 bis rue de Paris - 94470 - BOISSY SAINT LEGER - France et immatriculée sous le numéro RCS 316 015 148 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, BARDEHLE PAGENBERG, Valérie PERRICHON domicilié(e) 10 boulevard Haussmann - 75009 - PARIS - France.
La marque ANEP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3266481.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ANEP, Société par actions simplifiée - 4 bis rue de Paris - 94470 - BOISSY SAINT LEGER - France - SIREN 316015148
BARDEHLE PAGENBERG, Valérie PERRICHON - 10 boulevard Haussmann - 75009 - PARIS - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2004-24
Publication - Publication le 13 févr. 2004 au BOPI 2004-07
Renouvellement sans limitation le 17 décembre 2013 n°2546650 - Publication le 14 févr. 2014 au BOPI 2013-12-17
Inscription le 15 janvier 2014 - Changement de nature juridique n°616622 - Publication le 14 févr. 2014 au BOPI 2014-01-15
Appareils et instruments scientifiques, géodésiques, photographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; extincteurs, accouplements électriques, raccordements électriques, appareils pour la recharge des accumulateurs électriques, avertisseurs à sifflet d'alarme, instruments d'alarme, tubes amplificateurs ou lampes d'amplificateurs, appareils pour l'amplification des sons, indicateurs (électricité), (dispositifs antiparasites (électricité), dispositifs de commande pour ascenseurs, avertisseurs à sifflet d'alarme, enregistreurs à bande magnétique, unités à bande magnétique (informatique), piles électriques, batteries électriques, boîtes de branchement (électricité), boîtes de dérivation (électricité), boîtes de jonction (électricité), caméras vidéo, canalisations électriques, cartes à mémoire ou à microprocesseur, disjoncteurs, circuits intégrés, boîtes à clapets (électricité), collecteurs électriques, tableaux de commande (électricité), installations électriques pour la commande à distance d'opérations industrielles, commutateurs, appareils électriques de commutation, matériel pour conduites d'électricité (fils, câbles), boîtes de connexion, tableaux de connexion, connexion, appareils électriques de contrôle, coupe-circuit, prises de courant, câbles électriques, gaines pour câbles électriques, manchons de jonction pour câbles électriques, tableaux de distribution (électricité), appareils pour le traitement de l'information, transmetteurs (télécommunication), appareils de téléguidage, téléphones portables, pylônes de T.S.F., tubes vacuum (T.S.F.), appareils de téléappel radio, appareils téléphoniques, fils téléphoniques, transmetteurs téléphoniques, écouteurs téléphoniques, fils téléphoniques, fils d'identification pour fils électriques, appareils d'intercommunication, lecteurs (informatique), raccords de lignes électriques, logiciels (programmes enregistrés), cartes magnétiques, ordinateurs, programmes d'ordinateurs enregistrés, programmes d'ordinateurs (logiciels téléchargeables), périphériques d'ordinateurs, programmes du système d'exploitation enregistrés pour ordinateurs, récepteurs (audio, vidéo), répondeurs téléphoniques, sonneries (appareils avertisseurs), appareils électriques de surveillance et télésurveillance, appareils de téléguidage, relais électriques, émetteurs (télécommunication). Gestion des affaires commerciales, administration commerciale, transcription de communications, gestion de fichiers informatique, systématisation et recueil de données dans un fichier central, recherches d'information dans des fichiers informatiques (pour des tiers). Installation et réparation d'ascenseurs, installation, entretien et réparation d'ordinateurs, réparation de serrures, installation et réparation de téléphones, installation et réparation d'appareils électriques. Télécommunications, services d'acheminement et de jonction pour télécommunications, services d'affichage électronique (télécommunications), services d'appel radioélectrique (radio, téléphone ou autres moyens de communications électroniques), communications par terminaux d'ordinateurs, fourniture d'accès à un réseau informatique mondial, informations en matière de télécommunications, location d'appareils de télécommunication, location d'appareils pour la transmission de messages, location de modems, location de téléphones, transmission de messages, transmission de messages et d'images assistée par ordinateur, diffusion de programmes radiophoniques, raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial, radiotéléphonie mobile, transmission par satellite, transmission de messages, location d'infrastructures de télécommunication par le biais de modems, communications téléphoniques, émissions radiophoniques. Evaluations, estimations et recherche dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs, recherche et développement de nouveaux produits, recherche en mécanique, analyse pour l'implantation de systèmes d'ordinateurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; reconstitution de bases de données, conception de systèmes informatiques, conversion de données et de programmes informatiques (autre que conversion physique), conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique, duplication de programmes informatiques, installations de logiciels, location d'ordinateurs, location de logiciels informatiques, installation de logiciels, mise à jour de logiciels, élaboration (conception) de logiciels, maintenance de logiciels d'ordinateurs, programmation pour ordinateurs, études de projets techniques, recherche et développement de nouveaux produits (pour des tiers), recherches techniques. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus, agence de surveillance, consultation en matière de sécurité, ouverture de serrures, surveillance des alarmes anti-intrusion.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.
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