Déposée le 31 octobre 2013 par ANELA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « ANELA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-48 du 29 novembre 2013.
Le déposant est ANELA, ASSOCIATION domicilié(e) 37 Rue des Mathurins - 75008 - PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GROUPE ISA, Mme GIACOMUZZI Estelle domicilié(e) Avenue des Censives, BP 50333 - 60026 - BEAUVAIS CEDEX - France.
La marque ANELA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4045469.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ANELA est expirée depuis le 31 octobre 2023.
ANELA, ASSOCIATION - 37 Rue des Mathurins - 75008 - PARIS - France
GROUPE ISA, Mme GIACOMUZZI Estelle - Avenue des Censives, BP 50333 - 60026 - BEAUVAIS CEDEX - France
Publication - Publication le 29 nov. 2013 au BOPI 2013-48
Inscription le 3 septembre 2014 - Retrait partiel n°630425 - Publication le 3 oct. 2014 au BOPI 2014-09-03
Enregistrement avec modification - Publication le 31 oct. 2014 au BOPI 2014-44
Estimation en affaires commerciales, affichage, courrier publicitaire, diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons), aide à la direction d'entreprises commerciales, industrielles et/ou dans le domaine de l'édition, défense des intérêts des éditeurs, aide à la direction des affaires, consultation professionnelle et services de conseils pour la direction des affaires, mise à jour de documentation publicitaire, reproduction de documents, recueil de données dans un fichier central, gestion de fichiers informatiques, organisation de foires, d'expositions, de salons à buts commerciaux ou de publicité avec sous sans distribution de prix ou attribution de récompenses, location de matériel publicitaire, location de temps publicitaire sur tout moyen de communication, location d'espaces publicitaires, sondage d'opinion, courrier publicitaire, diffusion d'annonces publicitaires, publication de textes publicitaires, publicité, publicité en ligne sur un réseau informatique, publicité par correspondance, publicité radiophonique, publicité télévisée, relations publiques, reproduction de documents, présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ;
Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques transmission d'informations accessibles par code d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques, location de temps d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données notamment pour les réseaux de communication mondiale de type Internet ou d'accès privé ou réservé de type Intranet, service de fourniture de forums de discussion sur Internet, services de téléchargement de données (informations, images, sons) par un réseau mondial, par ordinateurs reliés en réseau et par le biais d'un site informatique sur les réseaux de communication, services d'exploitation de publications électroniques en ligne à savoir services de téléchargement, fourniture d'accès à des bases données, agences de presse ou d'informations (nouvelles) ;
Organisation de concours en matière d'éducation et divertissement avec ou sans distribution de prix ou attribution de distinctions, organisation et conduite de conférences, colloques ou congrès, formation pratique (démonstration), organisation et conduite d'ateliers de formation, publication de livres, publication électronique de livres et de périodiques en ligne, services de jeux proposés en ligne à partir d'un réseau informatique, micro-édition ;
Travaux d'ingénieurs (expertises), ingénierie, recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers, études de projets techniques, analyse de systèmes informatiques, consultation en matière d'ordinateurs, logiciel-service (SaaS), conseils en technologie de l'information.
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