Déposée le 16 mai 2013 par madame aneftah sumiae
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « NISSA-SHOP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-23 du 7 juin 2013.
Le déposant est madame aneftah sumiae domicilié(e) 2 rue de la lorraine - 31100 - TOULOUSE - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme aneftah sumiae domicilié(e) 2 rue de la lorraine - 31100 - TOULOUSE - France.
La marque NISSA-SHOP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4005295.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque NISSA-SHOP est expirée depuis le 16 mai 2023.
Mme aneftah sumiae - 2 rue de la lorraine - 31100 - TOULOUSE - France
Mme aneftah sumiae - 2 rue de la lorraine - 31100 - TOULOUSE - France
Publication - Publication le 7 juin 2013 au BOPI 2013-23
Enregistrement avec modification - Publication le 21 févr. 2014 au BOPI 2014-08
Inscription le 30 janvier 2014 - Rejet partiel n°617621 - Publication le 28 févr. 2014 au BOPI 2014-01-30
Savons ; parfums, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux ; dentifrices ; produits de démaquillage ; rouge à lèvres ;
Joaillerie ; bijouterie, pierres précieuses ; horlogerie et instruments chronométriques ; coffrets à bijoux ; boîtiers, bracelets, chaînes, ressorts ou verres de montre ; porte-clefs de fantaisie ; étuis ou écrins pour l'horlogerie ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales).
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